Permis d'aménager n° 02560124V0002 à Vercel-Villedieu-le-Camp pour un terrain de 5 951 m², 2 Rue Du Bief
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PA n° 02560124V0002
Demandeur
ZEBU MDB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2024 à Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02560124V0002 porte sur un projet situé 2 Rue Du Bief. Le dossier a été déposé par ZEBU MDB.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 951 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB101, AB485, AB505. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Vercel-Villedieu-le-Camp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vercel-Villedieu-le-Camp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vercel-Villedieu-le-Camp Code postal 25530 Identifiant INSEE 25601
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 951 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZEBU MDB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900226648
- SIRET
- 90022664800021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON 01 (69001)
Autres dossiers de ZEBU MDB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02560124V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |