Permis d'aménager n° 02555824N0003 à Tarcenay-Foucherans pour un terrain de 6 037 m², Chemin De Bonnevaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PA n° 02555824N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02555824N0003, délivré le 27 août 2024 à Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin De Bonnevaux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 037 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE52, ZE71. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Tarcenay-Foucherans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2024
Achèvement (DAACT)
25/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 037 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARCENAY FOUCHERANS (ANCIENNEMEN (25620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02555824N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |