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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02555824N0003

Permis d'aménager à Tarcenay-Foucherans pour 6 037 m² de terrain - Chemin De Bonnevaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 27 octobre 2024, achèvement déclaré le 25 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02555824N0003, instruit par la commune de Tarcenay-Foucherans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PA n° 02555824N0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02555824N0003, délivré le 27 août 2024 à Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De Bonnevaux, Tarcenay-Foucherans (25620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 6 037 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE52, ZE71.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2024

Surface du terrain

6 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2024

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/08/2024

Chantier (DOC)

27/10/2024

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE52 ZE71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 037 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TARCENAY FOUCHERANS (ANCIENNEMEN (25620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02555824N0003
Code commune INSEE	25558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 037 m², situé Chemin De Bonnevaux, Tarcenay-Foucherans (25620).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 27 octobre 2024, achèvement déclaré le 25 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02555824N0003, instruit par la commune de Tarcenay-Foucherans.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.