Permis d'aménager n° 02555823N0001 à Tarcenay-Foucherans pour un terrain de 4 900 m², Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PA n° 02555823N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02555823N0001 a été délivré le 5 octobre 2023, pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau.
L'opération concerne un terrain de 4 900 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Tarcenay-Foucherans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVIGNEY SUR L OGNON (25170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02555823N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
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