Permis d'aménager n° 02555816N0001 à Tarcenay-Foucherans pour un terrain de 80 107 m², Rue De La Source Essarts Peteux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PA n° 02555816N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2017 à Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02555816N0001 porte sur un projet situé Rue De La Source Essarts Peteux.
L'opération s'étend sur un terrain de 80 107 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD190, ZD194, ZD209. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Tarcenay-Foucherans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Essarts Peteux
Territoires administratifs
- Commune
- Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 80 107 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARCENAY (25620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02555816N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |