Permis d'aménager n° 02525017N0001 à Tarcenay-Foucherans pour un terrain de 11 180 m², Rue De Bonnevaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PA n° 02525017N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bonnevaux, le permis d'aménager n° 02525017N0001 a été délivré le 1 février 2018 à Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 180 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE70, ZE71, ZE72. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Tarcenay-Foucherans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORNANS (25290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02525017N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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