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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02555824N0001

Permis d'aménager n° 02555824N0001 à Tarcenay-Foucherans pour un terrain de 2 401 m², 3 Rue Du Pertuis

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02555824N0001, déposé en mairie de Tarcenay-Foucherans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PA n° 02555824N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2024 à Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02555824N0001 porte sur un projet situé 3 Rue Du Pertuis.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 401 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Tarcenay-Foucherans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Surface du terrain

2 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 401 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TARCENAY FOUCHERANS (ANCIENNEMEN (25620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02555824N0001
Code commune INSEE	25558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 401 m², situé 3 Rue Du Pertuis à Tarcenay-Foucherans (25620).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02555824N0001, déposé en mairie de Tarcenay-Foucherans.

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