Permis d'aménager n° 02555517A0001 à Taillecourt pour un terrain de 16 149 m², Au Jonchet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PA n° 02555517A0001
Demandeur
SNC LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2018 à Taillecourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02555517A0001 porte sur un projet situé Au Jonchet. Le dossier a été déposé par SNC LA FONTAINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 149 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA70, AA71, AA249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Taillecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2018
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Taillecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taillecourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25555
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LA FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 821455433
- SIRET
- 82145543300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de SNC LA FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02555517A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |