Permis d'aménager n° 02555514A0001 à Taillecourt, Rue Des Demoiselles Derriere Les Vergers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PA n° 02555514A0001
Demandeur
BE SMART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2014 à Taillecourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02555514A0001 porte sur un projet situé Rue Des Demoiselles Derriere Les Vergers. Le dossier a été déposé par BE SMART.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA421, AA403, AA402. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Taillecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taillecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Les Vergers
Territoires administratifs
- Commune
- Taillecourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25555
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BE SMART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534166137
- SIRET
- 53416613700016
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02555514A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |