Permis d'aménager n° 02543819C0001 à Osselle-Routelle pour un terrain de 8 383 m², 2 Chemin De Vaugrenans
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PA n° 02543819C0001
Demandeur
AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02543819C0001, délivré le 24 juillet 2020 à Osselle-Routelle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Chemin De Vaugrenans. AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 383 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD30, AD31. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Osselle-Routelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025.
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
16/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Osselle-Routelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osselle-Routelle Code postal 25320 Identifiant INSEE 25438
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 383 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442885802
- SIRET
- 44288580200029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FRAISANS (39700)
Autres dossiers de AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02543819C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |