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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02543819C0001

Permis d'aménager à Osselle-Routelle pour 8 383 m² de terrain - 2 Chemin De Vaugrenans

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER et autorisé le 24 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 16 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543819C0001, instruit par la commune de Osselle-Routelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PA n° 02543819C0001

Demandeur

AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02543819C0001, délivré le 24 juillet 2020 à Osselle-Routelle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Chemin De Vaugrenans, Osselle-Routelle (25410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 8 383 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD30, AD31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2020

Surface du terrain

8 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/07/2020

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Localisation du projet à Osselle-Routelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD30 AD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Osselle-Routelle Code postal 25320 Identifiant INSEE 25438
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 383 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 442885802
SIRET: 44288580200029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: FRAISANS (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02543819C0001
Code commune INSEE	25438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 383 m², situé 2 Chemin De Vaugrenans, Osselle-Routelle (25410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER et autorisé le 24 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 16 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543819C0001, instruit par la commune de Osselle-Routelle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.