Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02551221R0001

Permis d'aménager à Le Russey pour 0 m² de terrain - Petites Guillaumots

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRO IMMO 25 et autorisé le 19 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 13 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02551221R0001, instruit par la commune de Le Russey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PA n° 02551221R0001

Demandeur

PRO IMMO 25

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02551221R0001, délivré le 19 juillet 2021 à Le Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Petites Guillaumots, Le Russey (25210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PRO IMMO 25. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP320, AP318.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2026.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

13/05/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/07/2021

Chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

13/05/2026

Localisation du projet à Le Russey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP320 AP318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petites Guillaumots

Territoires administratifs

Commune: Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO IMMO 25

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500083746
SIRET: 50008374600023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ORCHAMPS-VENNES (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02551221R0001
Code commune INSEE	25512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Petites Guillaumots, Le Russey (25210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRO IMMO 25 et autorisé le 19 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 13 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02551221R0001, instruit par la commune de Le Russey.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.