Permis d'aménager n° 02550524L0001 à Rougemont pour un terrain de 3 233 m², Route De Gouhelans (Rd N_1
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PA n° 02550524L0001
Demandeur
ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02550524L0001, délivré le 15 juillet 2024 à Rougemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Gouhelans (Rd N_1. ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 233 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Rougemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rougemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougemont Code postal 25680 Identifiant INSEE 25505
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 233 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775571300
- SIRET
- 77557130000018
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02550524L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |