Permis d'aménager n° 02549318P0001 à La Rivière-Drugeon, Faubourg Du Tartre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PA n° 02549318P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2018 à La Rivière-Drugeon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02549318P0001 porte sur un projet situé Faubourg Du Tartre.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à La Rivière-Drugeon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2020.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
23/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Rivière-Drugeon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Drugeon Code postal 25560 Identifiant INSEE 25493
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLEBON (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02549318P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |