Permis d'aménager n° 02549315P0001 à La Rivière-Drugeon, Rue Des Marronniers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2015
Dossier PA n° 02549315P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rivière-Drugeon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02549315P0001 a été délivré le 31 décembre 2015, pour un projet situé Rue Des Marronniers.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD350. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à La Rivière-Drugeon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2016.
Autorisation
31 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2016
Achèvement (DAACT)
18/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à La Rivière-Drugeon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Drugeon Code postal 25560 Identifiant INSEE 25493
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RIVIERE-DRUGEON (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02549315P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |