Permis d'aménager n° 02549314P0001 à La Rivière-Drugeon pour un terrain de 1 948 m², Rue Du Faubourg D Arlin Aux Illettes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PA n° 02549314P0001
Demandeur
PROMOTION PELLEGRINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02549314P0001, délivré le 31 octobre 2014 à La Rivière-Drugeon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Faubourg D Arlin Aux Illettes. Le projet est porté par PROMOTION PELLEGRINI.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 948 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD414P, AD140P. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à La Rivière-Drugeon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rivière-Drugeon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Illettes
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Drugeon Code postal 25560 Identifiant INSEE 25493
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION PELLEGRINI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452110695
- SIRET
- 45211069500015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- OYE-ET-PALLET (25160)
Autres dossiers de PROMOTION PELLEGRINI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02549314P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |