Permis d'aménager n° 02548220C0002 à Recologne pour un terrain de 12 835 m², Rue De L'orbe De L'epine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PA n° 02548220C0002
Demandeur
RESIDENCIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'orbe De L'epine, le permis d'aménager n° 02548220C0002 a été délivré le 8 janvier 2021 à Recologne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par RESIDENCIEL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 835 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Recologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2022.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2021
Achèvement (DAACT)
30/01/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Recologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Recologne Code postal 25170 Identifiant INSEE 25482
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529639890
- SIRET
- 52963989000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GEZIER (70700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02548220C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |