Permis d'aménager n° 02546218P0001 à Pontarlier pour un terrain de 5 214 m², 4 B Rue Arago Et Rue Jean Merm
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PA n° 02546218P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 B Rue Arago Et Rue Jean Merm, le permis d'aménager n° 02546218P0001 a été délivré le 10 octobre 2018 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 214 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Pontarlier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
10/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02546218P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |