Permis d'aménager n° 02541818C0002 à Nancray pour un terrain de 3 249 m², 12 Route D'osse
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PA n° 02541818C0002
Demandeur
S.V .IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nancray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02541818C0002 a été délivré le 7 décembre 2018, pour un projet situé 12 Route D'osse. Le projet est porté par S.V .IMMO.
L'opération concerne un terrain de 3 249 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD21, AD22, AD23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Nancray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nancray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancray Code postal 25360 Identifiant INSEE 25418
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 249 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.V .IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833758709
- SIRET
- 83375870900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02541818C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |