Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02541898C0001

Permis d'aménager n° 02541898C0001 à Nancray

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PA n° 02541898C0001

Demandeur

COMMUNE DE NANCRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02541898C0001 a été délivré le 7 octobre 2013 à Nancray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE NANCRAY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Nancray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancray Code postal 25360 Identifiant INSEE 25418
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANCRAY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212504187
SIRET
21250418700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
NANCRAY (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02541898C0001
Code commune INSEE 25418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2098
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nancray (25360).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANCRAY et autorisé le 7 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02541898C0001, déposé en mairie de Nancray.

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