Permis d'aménager n° 02505521C0001 à Berthelange pour un terrain de 5 045 m², 11 Rue Principale
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PA n° 02505521C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02505521C0001, délivré le 16 mars 2022 à Berthelange (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Rue Principale.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 045 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D112, D113, D230. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berthelange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berthelange Code postal 25055 Identifiant INSEE 25055
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORPES (25320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02505521C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |