Permis d'aménager n° 02541817C0001 à Nancray pour un terrain de 3 094 m², 10 Route De La Chevillotte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PA n° 02541817C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Route De La Chevillotte, le permis d'aménager n° 02541817C0001 a été délivré le 7 mai 2018 à Nancray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération concerne un terrain de 3 094 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Nancray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2018
Achèvement (DAACT)
22/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nancray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancray Code postal 25360 Identifiant INSEE 25418
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 094 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCRAY (25360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02541817C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |