Permis d'aménager n° 02541818C0001 à Nancray pour un terrain de 19 057 m², Route De La Chevillotte Les Ratteux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PA n° 02541818C0001
Demandeur
HOLDING MIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02541818C0001, délivré le 4 septembre 2018 à Nancray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De La Chevillotte Les Ratteux. Le demandeur déclaré est HOLDING MIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 057 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Nancray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2020.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2018
Achèvement (DAACT)
26/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Nancray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ratteux
Territoires administratifs
- Commune
- Nancray Code postal 25360 Identifiant INSEE 25418
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 057 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING MIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530521988
- SIRET
- 53052198800028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PLAIMBOIS DU MIROIR (25210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02541818C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |