Retour aux autorisations de Morteau

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0254112500002

Permis d'aménager n° 0254112500002 à Morteau pour un terrain de 20 779 m², Chemin De La Baigne Aux Oi

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NEOLIA et autorisé le 14 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254112500002, déposé en mairie de Morteau.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PA n° 0254112500002

Demandeur

NEOLIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2025 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0254112500002 porte sur un projet situé Chemin De La Baigne Aux Oi. Le demandeur déclaré est NEOLIA.

L'opération concerne un terrain de 20 779 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT20, AT319, AT562. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Morteau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Surface du terrain

20 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT20 AT319 AT562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 779 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA

Voir les 443 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305918732
SIRET: 30591873200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MONTBELIARD (25200)

Autres dossiers de NEOLIA

PA n°06826724D0001 Autorisé

Auf Dem Stein

04 févr. 2026

PA n°02526524C0001 Autorisé

Rue Des Vergers Contour Des Combes

23 janv. 2026

PA n°09000725A0001 Autorisé

Rue De La Barriere Aux Combattes

03 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0254112500002
Code commune INSEE	25411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 779 m², situé Chemin De La Baigne Aux Oi à Morteau (25500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NEOLIA et autorisé le 14 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254112500002, déposé en mairie de Morteau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Morteau

PA n°02541123R0002 Autorisé

7 Rue De La Brasserie

Morteau (25500)

06 juil. 2023 900 m² foncier

PA n°02541123R0005 Autorisé

66 Rue De La Cote

Morteau (25500)

29 nov. 2023 3 767 m² foncier

PA n°02541123R0006 Autorisé

1 Place Carnot

Morteau (25500)

17 mai 2024 1 313 m² foncier SCI CARNOT

PA n°02541124R0002 Terminé

Chemin Des Tourraix

Morteau (25500)

29 juil. 2024 9 332 m² foncier TERRITOIRE 25

PA n°02541124R0004 Commencé

Rue Jean Claude Bouquet

Morteau (25500)

14 mars 2025 933 m² foncier AMBIZIO

PA n°0254112500001 Autorisé

Avenue De La Gare

Morteau (25500)

21 août 2025 SNCF GARES & CONNEXIONS

Autres types d'autorisations à Morteau

Permis de construire à Morteau

234 autorisations

Permis de démolir à Morteau

37 autorisations