Retour aux autorisations des Monts-Ronds

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02537522N0002

Permis d'aménager n° 02537522N0002 aux Monts-Ronds pour un terrain de 962 m², Rue Saint Bernard Lieu-Dit Au Village

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02537522N0002, déposé en mairie des Monts-Ronds.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PA n° 02537522N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2022 aux Monts-Ronds (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02537522N0002 porte sur un projet situé Rue Saint Bernard Lieu-Dit Au Village.

L'opération concerne un terrain de 962 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB67, AB68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés aux Monts-Ronds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Surface du terrain

962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Monts-Ronds

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB67 AB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Au Village

Territoires administratifs

Commune: Les Monts-Ronds Code postal 25660 Identifiant INSEE 25375
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	962 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES MONTS RONDS (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02537522N0002
Code commune INSEE	25375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 962 m², situé Rue Saint Bernard Lieu-Dit Au Village aux Monts-Ronds (25660).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02537522N0002, déposé en mairie des Monts-Ronds.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période aux Monts-Ronds

PA n°02537515N0001 Commencé

Rue Des Granges Du Liege Vc 5

Les Monts-Ronds (25660)

13 août 2015 COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND

PA n°02537518N0002 Terminé

Au Village

Les Monts-Ronds (25660)

14 août 2018 5 038 m² foncier

PA n°02537521N0001 Autorisé

Rue De La Combe Du Berger Lieu-Dit ""Derriere Les Vergers""

Les Monts-Ronds (25660)

06 sept. 2021 40 169 m² foncier COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND

PA n°02537522N0001 Autorisé

Chemin Rural Des Vergers

Les Monts-Ronds (25660)

23 sept. 2022 5 284 m² foncier COMMUNE DE LES MONTS-RONDS

PA n°02537524N0001 Terminé

Les Monts-Ronds (25660)

28 déc. 2024 COMMUNE DE LES MONTS-RONDS

Autres types d'autorisations aux Monts-Ronds

Permis de construire aux Monts-Ronds

88 autorisations

Permis de démolir aux Monts-Ronds

4 autorisations