Permis d'aménager n° 02536416N0001 à Mamirolle pour un terrain de 3 835 m², Chemin Des Prairies A Roussey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PA n° 02536416N0001
Demandeur
LEMYCINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02536416N0001 a été délivré le 19 octobre 2016 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Prairies A Roussey. Le dossier a été déposé par LEMYCINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 835 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE13. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Mamirolle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mamirolle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Roussey
Territoires administratifs
- Commune
- Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEMYCINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820983526
- SIRET
- 82098352600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TREPOT (25620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02536416N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |