Permis d'aménager n° 02536425N0001 à Mamirolle pour un terrain de 5 707 m², Rue Des Cerisiers Champs Traversants
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2025
Dossier PA n° 02536425N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2025 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02536425N0001 porte sur un projet situé Rue Des Cerisiers Champs Traversants.
L'opération concerne un terrain de 5 707 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Mamirolle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mamirolle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Traversants
Territoires administratifs
- Commune
- Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 707 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HOPITAUX-VIEUX (25370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02536425N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |