Permis d'aménager n° 02536415N0001 à Mamirolle, Rue De Baume Les Dames
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2015
Dossier PA n° 02536415N0001
Demandeur
SCI DE NOS ANCETRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02536415N0001 a été délivré le 25 juillet 2015 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Baume Les Dames. La demande émane de SCI DE NOS ANCETRES.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH231, AH201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Mamirolle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.
Autorisation
25 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Mamirolle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE NOS ANCETRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478347644
- SIRET
- 47834764400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MAMIROLLE (25620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02536415N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |