Permis d'aménager n° 02533423P0008 à Levier, 4 Imp Des Graviers Le Gravier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PA n° 02533423P0008
Demandeur
STNJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2024 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02533423P0008 porte sur un projet situé 4 Imp Des Graviers Le Gravier. Le demandeur déclaré est STNJ.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Levier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Levier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gravier
Territoires administratifs
- Commune
- Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STNJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879778298
- SIRET
- 87977829800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LEVIER (25270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02533423P0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |