Permis d'aménager n° 02527116R0001 à Gilley, Rue De L Abbaye Le Tremblet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PA n° 02527116R0001
Demandeur
ELEMENTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02527116R0001 a été délivré le 1 mars 2017, pour un projet situé Rue De L Abbaye Le Tremblet. ELEMENTERRE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Gilley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gilley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tremblet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilley Code postal 25650 Identifiant INSEE 25271
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEMENTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498909266
- SIRET
- 49890926600013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GILLEY (25650)
Autres dossiers de ELEMENTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02527116R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |