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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02511421R0001

Permis d'aménager n° 02511421R0001 à Chamesol pour un terrain de 17 914 m², Rue Du Faubourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ELEMENTERRE et autorisée le 19 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02511421R0001, déposé en mairie de Chamesol.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PA n° 02511421R0001

Demandeur

ELEMENTERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02511421R0001, délivré le 19 juillet 2021 à Chamesol (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Faubourg. Le dossier a été déposé par ELEMENTERRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 17 914 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI101, ZI106, ZI128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2021

Surface du terrain

17 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamesol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI101 ZI106 ZI128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chamesol Code postal 25190 Identifiant INSEE 25114
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 914 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEMENTERRE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498909266
SIRET: 49890926600013
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: GILLEY (25650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02511421R0001
Code commune INSEE	25114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 914 m², situé Rue Du Faubourg à Chamesol (25190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ELEMENTERRE et autorisée le 19 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02511421R0001, déposé en mairie de Chamesol.

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