Permis d'aménager n° 02526720C0001 à Gennes pour un terrain de 3 056 m², Rue De La Maltiere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PA n° 02526720C0001
Demandeur
CPHN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Maltiere, le permis d'aménager n° 02526720C0001 a été délivré le 4 septembre 2020 à Gennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par CPHN.
L'opération concerne un terrain de 3 056 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB191, AB190, AB183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Gennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2024.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
23/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Gennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes Code postal 25660 Identifiant INSEE 25267
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 056 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPHN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452072119
- SIRET
- 45207211900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VALDAHON (25800)
Autres dossiers de CPHN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02526720C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |