Permis d'aménager n° 02519614A0001 à Dasle, Es Crain Et Vergerot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2014
Dossier PA n° 02519614A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02519614A0001 a été délivré le 11 octobre 2014 à Dasle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Es Crain Et Vergerot.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB649, AB648, AB647. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Dasle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dasle
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Es Crain Et Vergerot
Territoires administratifs
- Commune
- Dasle Code postal 25230 Identifiant INSEE 25196
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAND UVRE-LES-NANCY (54500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02519614A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 14/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |