Permis d'aménager n° 02512619N0001 à Charnay pour un terrain de 9 710 m², Chemin De La Vieille Gran Le Grand Essart
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PA n° 02512619N0001
Demandeur
RESIDENCIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charnay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02512619N0001 a été délivré le 4 avril 2019, pour un projet situé Chemin De La Vieille Gran Le Grand Essart. RESIDENCIEL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 710 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A422, A423, A663. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Charnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2022.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
02/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Charnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Essart
Territoires administratifs
- Commune
- Charnay Code postal 25440 Identifiant INSEE 25126
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529639890
- SIRET
- 52963989000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GEZIER ET FONTENELAY (70700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02512619N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |