Permis d'aménager n° 02511222C0001 à Chalezeule pour un terrain de 2 101 m², 5 Chemin De Clemetigney
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PA n° 02511222C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Chemin De Clemetigney, le permis d'aménager n° 02511222C0001 a été délivré le 26 septembre 2022 à Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 101 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV340, AV342. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Chalezeule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chalezeule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 101 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALEZEULE (25220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02511222C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |