Permis d'aménager n° 02505622B0008 à Besançon pour un terrain de 2 932 m², 29 Rue Urbain Leverrier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PA n° 02505622B0008
Demandeur
MATTIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02505622B0008 porte sur un projet situé 29 Rue Urbain Leverrier. Le dossier a été déposé par MATTIS PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 932 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NY53, NY55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 101 permis d'aménager référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 932 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATTIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842363434
- SIRET
- 84236343400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ECOLE-VALENTIN (25480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02505622B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |