Permis d'aménager n° 02505622B0004 à Besançon pour un terrain de 1 414 m², 54 Chemin Du Fort De Bregille
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PA n° 02505622B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02505622B0004 porte sur un projet situé 54 Chemin Du Fort De Bregille.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 414 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS114, CS448, CS168. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 101 permis d'aménager référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 414 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02505622B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |