Permis d'aménager n° 02505622B0003 à Besançon pour un terrain de 9 598 m², 50 Chemin Du Point Du Jour
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PA n° 02505622B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02505622B0003 porte sur un projet situé 50 Chemin Du Point Du Jour.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 598 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OZ65, OZ69, OZ109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis d'aménager référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02505622B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |