Permis d'aménager n° 02505622B0001 à Besançon pour un terrain de 4 992 m², Chemin Des Montboucons Sous Montboucons
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PA n° 02505622B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02505622B0001 a été délivré le 21 décembre 2022, pour un projet situé Chemin Des Montboucons Sous Montboucons.
L'opération concerne un terrain de 4 992 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NV75. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis d'aménager référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Montboucons
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02505622B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |