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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02505614B0002

Permis d'aménager à Besançon pour 0 m² de terrain - 62 C Chemi Point Du Jour

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AACT+ et autorisé le 13 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 juillet 2015, achèvement déclaré le 6 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505614B0002, instruit par la commune de Besançon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PA n° 02505614B0002

Demandeur

AACT+

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02505614B0002, délivré le 13 janvier 2015 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 62 C Chemi Point Du Jour, Besançon (25000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AACT+. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OZ286, OZ154, OZ157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2015.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2015

Achèvement (DAACT)

06/10/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt

23/07/2015

Autorisation

13/01/2015

Chantier (DOC)

23/07/2015

Achèvement (DAACT)

06/10/2015

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OZ286 OZ154 OZ157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AACT+

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434113734
SIRET: 43411373400017
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02505614B0002
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 janvier 2015
Date de dépôt	23/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 62 C Chemi Point Du Jour, Besançon (25000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AACT+ et autorisé le 13 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 juillet 2015, achèvement déclaré le 6 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505614B0002, instruit par la commune de Besançon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.