Permis d'aménager n° 0250471800002 à Baume-les-Dames pour un terrain de 3 455 m², 6 Rue De Champvans
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PA n° 0250471800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0250471800002, délivré le 23 janvier 2019 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue De Champvans.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 455 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ66, AZ89, AZ90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Baume-les-Dames.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
04/10/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUME LES DAMES (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0250471800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |