Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02504221R0002

Permis d'aménager n° 02504221R0002 au Barboux, Les Longues Raies Communal Cretin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PRO IMMO 25 et autorisé le 24 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 janvier 2022, achèvement déclaré le 18 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02504221R0002, déposé en mairie du Barboux.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PA n° 02504221R0002

Demandeur

PRO IMMO 25

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Barboux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02504221R0002 a été délivré le 24 décembre 2021, pour un projet situé Les Longues Raies Communal Cretin. Le projet est porté par PRO IMMO 25.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A228, A631, A600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés au Barboux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022.

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/12/2021

Chantier (DOC)

30/01/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Localisation du projet au Barboux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A228 A631 A600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Longues Raies Communal Cretin

Territoires administratifs

Commune: Le Barboux Code postal 25210 Identifiant INSEE 25042
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO IMMO 25

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500083746
SIRET: 50008374600023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: ORCHAMPS-VENNES (25390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02504221R0002
Code commune INSEE	25042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Longues Raies Communal Cretin au Barboux (25210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PRO IMMO 25 et autorisé le 24 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 janvier 2022, achèvement déclaré le 18 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02504221R0002, déposé en mairie du Barboux.

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