Permis d'aménager n° 02503618C0001 à Avanne-Aveney pour un terrain de 30 747 m², Rue De La Courbe Roye Lepenot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PA n° 02503618C0001
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02503618C0001, délivré le 3 juin 2019 à Avanne-Aveney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Courbe Roye Lepenot. La demande émane de NEOLIA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 747 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB44, AB45, AB46. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Avanne-Aveney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
07/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Avanne-Aveney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lepenot
Territoires administratifs
- Commune
- Avanne-Aveney Code postal 25720 Identifiant INSEE 25036
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTBELIARD CEDEX (25200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02503618C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |