Permis d'aménager n° 02503619C0001 à Avanne-Aveney pour un terrain de 22 055 m², Sous La Levee La Belle Etoile
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PA n° 02503619C0001
Demandeur
MDV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2019 à Avanne-Aveney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02503619C0001 porte sur un projet situé Sous La Levee La Belle Etoile. Le demandeur déclaré est MDV.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 055 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA11, AA12, AA13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Avanne-Aveney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Avanne-Aveney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Belle Etoile
Territoires administratifs
- Commune
- Avanne-Aveney Code postal 25720 Identifiant INSEE 25036
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807511969
- SIRET
- 80751196900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRANOIS (25770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02503619C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |