Permis d'aménager n° 02501422C0001 à Amagney pour un terrain de 21 438 m², Rue Des Grands Pres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PA n° 02501422C0001
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amagney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02501422C0001 a été délivré le 3 mars 2023, pour un projet situé Rue Des Grands Pres. NEOLIA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 438 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC170, AC172, AC173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Amagney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2024.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2024
Achèvement (DAACT)
27/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Amagney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amagney Code postal 25220 Identifiant INSEE 25014
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02501422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |