Permis d'aménager n° 02501417C0001 à Amagney pour un terrain de 2 832 m², Rue De La Chirette Planches Laurent
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PA n° 02501417C0001
Demandeur
SVAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02501417C0001 a été délivré le 25 septembre 2017 à Amagney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Chirette Planches Laurent. SVAI figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 832 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA185, AA186. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Amagney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2020.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2018
Achèvement (DAACT)
10/08/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Amagney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Planches Laurent
Territoires administratifs
- Commune
- Amagney Code postal 25220 Identifiant INSEE 25014
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 832 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SVAI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812054963
- SIRET
- 81205496300010
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Localisation
- MARCHAUX (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02501417C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |