Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02501417C0001

Permis d'aménager à Amagney pour 2 832 m² de terrain - Rue De La Chirette Planches Laurent

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SVAI et autorisé le 25 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 août 2018, achèvement déclaré le 10 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501417C0001, instruit par la commune de Amagney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PA n° 02501417C0001

Demandeur

SVAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02501417C0001, délivré le 25 septembre 2017 à Amagney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Chirette Planches Laurent, Amagney (25220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SVAI. L'opération concerne un terrain de 2 832 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA185, AA186.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2017

Surface du terrain

2 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2020.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2018

Achèvement (DAACT)

10/08/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/09/2017

Chantier (DOC)

25/08/2018

Achèvement (DAACT)

10/08/2020

Localisation du projet à Amagney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA185 AA186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Planches Laurent

Territoires administratifs

Commune: Amagney Code postal 25220 Identifiant INSEE 25014
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 832 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SVAI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 812054963
SIRET: 81205496300010
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation: MARCHAUX (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02501417C0001
Code commune INSEE	25014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 832 m², situé Rue De La Chirette Planches Laurent, Amagney (25220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SVAI et autorisé le 25 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 août 2018, achèvement déclaré le 10 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501417C0001, instruit par la commune de Amagney.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.