Permis d'aménager n° 02501421C0001 à Amagney pour un terrain de 6 139 m², Champs Des Champs Vieille Champs Bideaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PA n° 02501421C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champs Des Champs Vieille Champs Bideaux, le permis d'aménager n° 02501421C0001 a été délivré le 14 décembre 2021 à Amagney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération concerne un terrain de 6 139 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA350, AA351, AA349. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Amagney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amagney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Bideaux
Territoires administratifs
- Commune
- Amagney Code postal 25220 Identifiant INSEE 25014
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 139 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHE LEZ BEAUPRE (25220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02501421C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |