Permis d'aménager n° 02458720M0001 à Vitrac pour un terrain de 2 754 m², Les Salcets
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PA n° 02458720M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Salcets, le permis d'aménager n° 02458720M0001 a été délivré le 23 novembre 2020 à Vitrac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 754 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A206, A207, A208. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Vitrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vitrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24587
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 754 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRAC (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02458720M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |