Permis d'aménager n° 02458714M0001 à Vitrac, Rte Departementale N 703 Caudon
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PA n° 02458714M0001
Demandeur
SARL SOLEIL-PLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitrac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02458714M0001 a été délivré le 17 mars 2015, pour un projet situé Rte Departementale N 703 Caudon. Le demandeur déclaré est SARL SOLEIL-PLAGE.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2068. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Vitrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Vitrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caudon
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24587
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SOLEIL-PLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394837884
- SIRET
- 39483788400011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- VITRAC (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02458714M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |