Permis d'aménager n° 02458717M0001 à Vitrac pour un terrain de 3 090 m², La Barde
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PA n° 02458717M0001
Demandeur
COMMUNE DE VITRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitrac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02458717M0001 a été délivré le 3 juillet 2017, pour un projet situé La Barde. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VITRAC.
L'opération concerne un terrain de 3 090 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1005, C1487. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Vitrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vitrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24587
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405872
- SIRET
- 21240587200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VITRAC (24200)
Autres dossiers de COMMUNE DE VITRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02458717M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |