Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02458723D0002

Permis d'aménager n° 02458723D0002 à Vitrac pour un terrain de 7 743 m², Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VITRAC et autorisée le 4 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2023, ouverture de chantier le 4 août 2023, achèvement déclaré le 26 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02458723D0002, déposé en mairie de Vitrac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PA n° 02458723D0002

Demandeur

COMMUNE DE VITRAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2023 à Vitrac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02458723D0002 porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE VITRAC figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 743 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B715, B716, B872. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Vitrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2023

Surface du terrain

7 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2023

Achèvement (DAACT)

26/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/08/2023

Chantier (DOC)

04/08/2023

Achèvement (DAACT)

26/05/2023

Localisation du projet à Vitrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B715 B716 B872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitrac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24587
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 743 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITRAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212405872
SIRET: 21240587200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VITRAC (24200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02458723D0002
Code commune INSEE	24587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 743 m², situé Le Bourg à Vitrac (24200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VITRAC et autorisée le 4 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2023, ouverture de chantier le 4 août 2023, achèvement déclaré le 26 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02458723D0002, déposé en mairie de Vitrac.

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