Permis d'aménager n° 02458719M0002 à Vitrac pour un terrain de 3 053 m², Voie Communale N_1 Combelongue Haute
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2019
Dossier PA n° 02458719M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02458719M0002, délivré le 23 novembre 2019 à Vitrac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Voie Communale N_1 Combelongue Haute.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 053 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Vitrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2020.
Autorisation
23 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2020
Achèvement (DAACT)
13/09/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vitrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combelongue Haute
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24587
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYPRIEN (24220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02458719M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |